Conditions générales

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

L’utilisateur a le droit de demander au Site de récupérer toutes ses données utilisateurs en envoyant une demande à l’adresse e-mail : contact@nomawork.com.

Utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès au Site, que ce soit l’accès des coûts des matières, de logiciels ou Internet n’engagent que la responsabilité de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Nomawork se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.

Nomawork met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Nomawork ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Nomawork se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de son Site, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.

Vous êtes seul responsable de tout le contenu généré par l’Utilisateur que vous téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services du Site. Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : Email : contact@nomawork.com

Interdictions

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